Pour un hôtel, un centre commercial ou un site industriel en Isère ou en Savoie, la sécurité incendie ne se résume pas à placer des extincteurs. Elle impose de définir précisément le niveau de qualification des agents présents sur le site. L’arrêté du 2 mai 2005 a posé trois niveaux SSIAP : chaque type d’établissement a ses obligations propres.
Trois niveaux, trois rôles distincts
Le SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes) est encadré par l’arrêté du 2 mai 2005, modifié par l’arrêté du 25 juin 2009. Il définit trois niveaux de qualification :
- SSIAP 1 – Agent de sécurité incendie : premier niveau, il assure la prévention, la surveillance des installations et les premières actions en cas de sinistre. Il intervient en tant qu’équipier de première intervention.
- SSIAP 2 – Chef d’équipe de sécurité incendie : il encadre une équipe d’agents SSIAP 1 et coordonne les opérations en cas de sinistre. Il tient la main courante du service de sécurité.
- SSIAP 3 – Chef de service de sécurité incendie : niveau le plus élevé, il organise et dirige l’ensemble du service. Il est responsable de la mise à jour des plans, de la formation des équipes et de la liaison avec les services de secours.
Quels niveaux selon votre type d’établissement
L’obligation d’un service de sécurité incendie dépend de la catégorie de l’ERP et de son type d’activité. Le Code de la construction et de l’habitation fixe les seuils. Voici les principaux cas.
| Type d’établissement | SSIAP requis | Précisions |
|---|---|---|
| ERP de 1re et 2e catégorie (hôtel, centre commercial, grande salle) | SSIAP 1 et SSIAP 2 | Au minimum un chef d’équipe SSIAP 2 et des agents SSIAP 1 selon l’effectif prévu par l’arrêté type |
| ERP de 3e catégorie | SSIAP 1 | Équipe de première intervention, nombre d’agents selon la nature du bâtiment |
| Immeuble de grande hauteur (IGH) | SSIAP 1, 2 et 3 | Service de sécurité incendie complet : chef de service SSIAP 3 obligatoire |
| ERP de 4e et 5e catégorie | Selon l’arrêté type | Obligations allégées, parfois remplacées par la formation du personnel exploitant |
Pour un site industriel ou un bâtiment tertiaire non ouvert au public, les obligations relèvent du Code du travail et de l’arrêté d’exploitation concerné. La réglementation applicable à votre site doit être vérifiée par un prestataire lors d’une étude préalable. Dans ce cas, une prestation de gardiennage et de surveillance de site peut compléter ou remplacer un dispositif SSIAP, selon les obligations qui vous sont applicables.
Ce que votre prestataire doit justifier avant le début des prestations
Confier la sécurité incendie de votre établissement implique de vérifier plusieurs points concrets.
- Les cartes professionnelles CNAPS. Chaque agent doit disposer d’une carte délivrée par le CNAPS, en cours de validité, mentionnant le niveau SSIAP. Vous pouvez en demander la copie avant le début des prestations.
- Le niveau SSIAP adapté à votre établissement. Vérifiez que les agents affectés correspondent au niveau requis par la réglementation applicable à votre site. Un agent SSIAP 1 ne peut pas remplacer un SSIAP 2 là où ce dernier est obligatoire.
- L’attestation de recyclage. L’arrêté de 2005 impose un recyclage tous les trois ans pour maintenir la qualification SSIAP. Demandez à voir la date de la dernière session pour chaque agent.
- Le contenu du rapport d’intervention. En cas de déclenchement, le prestataire doit produire un compte rendu précis. Pour savoir ce qu’il doit contenir, consultez notre article sur le rapport d’intervention d’un agent de gardiennage.
La présence d’agents SSIAP ne dispense pas des autres obligations incendie : tenue du registre de sécurité, vérifications périodiques des installations (extincteurs, SSI, colonnes sèches) et formation du personnel à l’évacuation. Ces obligations incombent au gestionnaire de l’établissement, indépendamment du prestataire de sécurité.
Ce que couvre un agent SSIAP
- Surveillance des installations de sécurité incendie
- Première intervention et déclenchement de l’alerte
- Assistance à l’évacuation des occupants
- Tenue de la main courante
- Liaison avec les services de secours
Ce que l’agent SSIAP ne remplace pas
- Les vérifications techniques des installations par un organisme agréé
- La responsabilité du gestionnaire sur les travaux de mise en conformité
- La formation à l’évacuation du personnel permanent
- La tenue du registre de sécurité incendie
Sources : Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements et immeubles soumis à la réglementation ERP et IGH, modifié par arrêté du 25 juin 2009 (Légifrance) ; Code de la construction et de l’habitation, articles R143-1 et suivants ; CNAPS, cadre de la carte professionnelle des agents de sécurité privée (cnaps.interieur.gouv.fr).
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