L’Agence Aix-les-Bains Riviera des Alpes a publié en octobre 2026 un appel d’offres de gardiennage et de sécurité découpé en plusieurs lots pour ses différents sites de Savoie. Ce choix traduit une réalité de terrain : la sécurité incendie et la sécurité événementielle portent le même mot, mais n’ont ni le même cadre réglementaire, ni les mêmes qualifications requises, ni les mêmes profils d’agents.
Deux missions, deux textes de référence
La sécurité incendie dans un établissement recevant du public (ERP) est régie par l’arrêté du 2 mai 2005 relatif au Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (SSIAP). Cet arrêté définit trois niveaux de qualification : agent SSIAP 1, chef d’équipe SSIAP 2, chef de service SSIAP 3. Chaque niveau correspond à une formation certifiante délivrée par un organisme agréé, avec des durées minimales et des conditions de recyclage précises.
La sécurité événementielle relève du livre VI du Code de la sécurité intérieure. Tout agent de prévention et de sécurité (APS) chargé de la surveillance d’une manifestation doit détenir une carte professionnelle délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) et avoir suivi la formation initiale d’agent de sécurité.
Ce que chaque lot couvre sur le terrain
| Critère | Sécurité incendie | Sécurité événementielle |
|---|---|---|
| Texte de référence | Arrêté du 2 mai 2005 (SSIAP) | Livre VI du Code de la sécurité intérieure |
| Qualification principale | SSIAP 1, 2 ou 3 | Carte professionnelle CNAPS |
| Cadre d’intervention | ERP et IGH (poste permanent) | Manifestations, festivals, marchés (temporaire) |
| Missions centrales | Surveillance des équipements, évacuation, rondes de contrôle | Filtrage à l’entrée, gestion des flux, prévention des troubles |
Les missions de sécurité incendie s’exercent souvent en poste fixe, de façon continue, sur un site classé ERP : une salle de spectacle, un musée, un équipement sportif. L’agent surveille les équipements de détection et d’extinction, assure des rondes et tient le registre de sécurité.
Les missions de sécurité événementielle sont temporaires et liées à des événements précis : un marché de Noël, un salon professionnel, une manifestation sportive ou culturelle. Les agents filtrent les entrées, gèrent les flux de public et maintiennent la tranquillité dans l’espace concerné.
Ce que l’acheteur doit vérifier avant de signer
Pour un marché comme celui d’Aix-les-Bains, la distinction en lots séparés permet à l’acheteur de s’assurer que chaque prestataire dispose bien des qualifications correspondantes. Un prestataire qui répond aux deux lots doit justifier des deux cadres : agents SSIAP certifiés pour le lot incendie, agents CNAPS à jour pour le lot événementiel.
- Niveau SSIAP attendu selon la catégorie de l’ERP. Un établissement de 1re catégorie requiert un nombre d’agents et un niveau d’encadrement différent d’un établissement de 5e catégorie. La réglementation précise le ratio selon la surface et le type d’activité.
- Validité de chaque carte professionnelle CNAPS. La carte est nominative et délivrée pour cinq ans. Sa vérification peut se faire en ligne sur le site du CNAPS avant la signature du marché.
- Capacité à couvrir les deux lots en simultané. Si un événement se tient dans un ERP, les deux missions coexistent le même soir. Le prestataire doit disposer des effectifs et de l’encadrement pour les deux, sans déroger à l’une ou à l’autre.
- Organisation de la remontée d’information. Rapport de mission pour le lot événementiel, registre de sécurité pour le lot incendie : deux documents distincts, deux traçabilités différentes.
Un ERP qui accueille un événement public (concert, salon, marché) nécessite souvent les deux types d’agents en même temps. Un prestataire qui ne propose qu’une seule des deux qualifications ne peut pas assurer l’ensemble du dispositif. Vérifier la composition de l’équipe proposée, pas seulement le titre du lot.
Pour les critères de sélection d’un prestataire côté acheteur, le guide de SécuritExpertise détaille les points du cahier des charges.
Sources : arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif au SSIAP (Légifrance) ; Code de la sécurité intérieure, livre VI (Légifrance) ; CNAPS (cnaps.interieur.gouv.fr) ; appel d’offres de l’Agence Aix-les-Bains Riviera des Alpes, gardiennage et sécurité des différents sites, octobre 2026 (marchesonline.com).
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